Rési-Lean
En vigueur au 23 janvier 2025

1. Informations générales

Entreprise : Rési-Lean
Siège social : 13 chemin Galfeleyre, Lot 3, 33750 Saint Quentin de Baron
SIRET : 932 838 378 00010
Contact :
– Téléphone : 06 84 81 42 21
– E-mail : jeremy.liennasson@resi-lean.fr

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre Rési-Lean et ses clients professionnels dans le cadre des prestations suivantes :

• Diagnostic de performance
• Formation LEAN
• Accompagnement
• Conseil en stratégie

3. Modalités de paiement

• Les prestations sont payables à 15 jours après réception de la facture.
• Pour les missions d’accompagnement et de stratégie :
  – Acompte de 30% pour les missions de plus de 2 semaines.
  – Facturation au forfait ou -50% du forfait initial + 25% des gains obtenus.
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire.

4. Retard de paiement

En cas de retard :

• Pénalités : 3 fois le taux d’intérêt légal, dès le lendemain de l’échéance, sans rappel.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€ par facture impayée (article D441-5 du Code de commerce).

5. Conditions d’annulation et de report

• Annulation :
  – Gratuite si plus de 5 jours ouvrés.
  – 50% facturés si moins de 5 jours.
  – 100% facturés le jour-même ou en cas d’absence.
• Report : majoration horaire de 40€/heure pour toute modification majeure à moins de 5 jours ouvrés.
• Interruption client : toute interruption du fait du client sera facturée intégralement.

6. Responsabilité

Rési-Lean s’engage sur une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l’implication du client.
Rési-Lean décline toute responsabilité en cas de perte de profit, données, ou préjudices indirects.

7. Confidentialité et propriété intellectuelle

• Confidentialité : les informations échangées sont confidentielles.
• Protection des données : les données sont conservées 12 mois après la fin de mission, sauf demande contraire.
• Propriété intellectuelle : les outils et supports restent la propriété de Rési-Lean. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

8. Évolution des CGV

Les CGV peuvent être modifiées selon l’évolution des prestations. Toute mise à jour sera notifiée au client avant mission.

9. Litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Bordeaux.

10. Communication proactive

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au client avant toute mission pour garantir la transparence.